Conditions générales
Conditions générales de service
Objet
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site de Distinct IOR & Logistics ainsi que les demandes de devis et de mise en relation effectuées via ce site pour des services d'Importer of Record, d'Exporter of Record, de douane et de transport international.
Nature des services
Distinct IOR & Logistics agit en tant que coordinateur des opérations de transport, de dédouanement et d'importation/exportation. L'étendue exacte de chaque prestation est précisée au client lors de l'établissement du devis, en fonction du pays, de la marchandise et de la réglementation applicable.
Devis et commandes
Toute demande transmise via le formulaire de devis fait l'objet d'une étude par notre équipe. Le devis communiqué au client précise les prestations incluses, les délais estimés et les conditions tarifaires applicables.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant sa marchandise, sa valeur et sa destination, nécessaires à la bonne exécution des formalités douanières et réglementaires.
Droit applicable
[Droit applicable et juridiction compétente à préciser selon la structure juridique retenue par Distinct IOR & Logistics.]